Statuts

ASSOCIATION DES INTERNATIONAUX
STATUTS 2015 au 27-06-2015

1. BUT ET COMPOSITION

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 , ayant pour titre :

AIFFGym Association des Internationaux de la Fédération Française de Gymnastique.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet :

  • De contribuer à la sauvegarde du patrimoine de la Gymnastique Française,
  • De favoriser l’accès gratuit pour ses membres aux compétitions nationales et internationales sur le
    territoire,
  • De resserrer les liens d’amitié et de convivialité entre les acteurs de haut niveau de toutes générations et pour toutes les disciplines déléguées à la Fédération Française de Gymnastique,
  • De rechercher tous dispositifs originaux favorisant la solidarité en matière d’insertion sociale en développant notamment les réseaux de communication intergénérationnels,
  • De favoriser la transmission d’expériences interdisciplinaires,
  • De permettre à ses membres de bénéficier de prestations collectives ou individuelles.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à :
Fédération Française de Gymnastique, 7ter, cour des petites écuries, 75010 PARIS
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration lors de l’assemblée générale la plus proche.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’ association est composée de :

  • Membres d’honneur
  • Membres actifs
  • Membres associés,
  • Membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission

L’ association est ouverte à tous les membres répondant aux critères définis à l’article 7.

Article 7 : Membres

Sont membres d’ honneur les personnes ayant rendu des services de nature exceptionnelle reconnus par l’association : ils sont dispensés de cotisations et disposent d’une voix consultative lors des opérations de vote.

Sont membres actifs toutes personnes représentant ou ayant représenté la France au moins une fois en compétition internationale réferencée par la FFG, à jour de leur cotisation annuelle, (gratuité pour les internationaux en activité).

Sont membres associés, toutes personnes participant ou ayant participé à l’encadrement des membres actifs lors des compétitions internationales référencées par la FFG, à jour de leur cotisations,

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant manifesté leur soutien à J’association par un don, ou une action notable de mécénat. EUes sont présentées par un membre de l’association et un vote du comité directeur détermine leur qualité de bienfaiteur. Leur participation est d’un montant minimal égal à deux fois la cotisation en vigueur. Ces membres disposent d’ une voix consultative lors des opérations de vote.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le non-paiement de la cotisation,
  • La démission,
  • Le décès.
  • La radiation est prononcée par le comité directeur pour motif grave. L’intéressé(e) sera avisé(e) par lettre recommandée et pourra solliciter un entretien auprès des membres du bureau.

Article 9 : Ressources

  • Les ressources de l’association comprennent :
  • Les cotisations des membres,
  • Les subventions provenant d’organismes publics ou privés,
  • Les sommes perçues en contreparties de partenariat, de sponsoring et de mécénat.
  • Les dons.

Il. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale se compose des personnes prévues à l’article 5. Une feuille d’émargement est établie à cet effet.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Elle ne peut délibérer valablement qu’en la présence ou la représentation du quart de ses membres.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ ordre du jour figure sur les convocations.

Le (la) président (e), assisté (e) des membres du comité directeur, préside l’assemblée, expose la situation morale et présente l’activité de l’association.

Le (la) trésorier (e) rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée procède à l’élection des membres du comité directeur selon les modalités définies par le règlement intérieur et pourvoit aux postes éventuellement laissés vacants.

Elle fixe pour chaque année le montant des cotisations, elle examine toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et prend toutes les décisions dans le cadre des objectifs définis à 1 ‘article 2.

Les décisions sont prises à main levée au premier tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le comité directeur, soit par le quart des membres présents. Chaque membre défini à l’article 7 dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé.

Les questions diverses doivent être posées par écrit huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale;

la correspondance par courriel est autorisée.

En cas d’absence de quorum, sur proposition du ou de la présidente et avec accord des membres présents, l’assemblée générale pourra se tenir une heure plus tard à celle initialement prévue.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Le (la) président (e), de sa propre initiative, ou sur demande du tiers plus un des membres inscrits, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts ou procéder à la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Le Comité directeur

L’association est dirigée par un comité directeur composé de 12 membres maxinmm élus pour 4 ans. Chaque discipline sportive délé!,>uée à la fédération française de gymnastique est représentée au sein du comité directeur.

Sont électeurs les membres âgés de seize ans au jour de l’assemblée générale élective, à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de six mois.

Sont éligibles : les membres âgés de dix-huit ans minimum au jour de l’ assemblée générale élective, à jour de leur cotisation, membres de 1′ association depuis plus de six mois et jouissant de la plénitude de leurs droits civiques.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes laissés vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’ égalité, le président a voix prépondérante.

Article 13 : Le bureau

  • Le comité directeur élit en son sein pour une durée de 4 ans un bureau exécutif composé de :
  • Un (e) président (e), celui-ci représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
  • Un (e) vice-président (e), il peut être appelé à remplacer le président en cas d’ empêchement ou de vacance.
  • Un (e) secrétaire général (e), rédige les procès-verbaux, assure l’administration courante.
  • Un (e) trésorier (ère), celui-ci tient les comptes de l’association, règle les dépenses, prépare et exécute le budget.

Article 14: La comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats, un bilan et ses annexes et le cas échéant une comptabilité distincte par secteur d’ activité.

III. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 15 : Modification, dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale selon les conditions prévues à l’article II.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article Il, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à LYON, le 27 juin 2015

Le secrétaire général : Merry SAINT-GENIES

La présidente :  Josette PINON